Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Eric Cheval
IBAN FR76 1444 5004 0004 3950 0523 163
BIC CEPAFRPP444
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’un séjour au sein du domaine La Chevalerie.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Hébergements proposés
Le domaine La Chevalerie propose plusieurs types d’hébergements touristiques :
- un gîte
- une roulotte gitane
- une roulotte foraine
- un chalet accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Ces hébergements peuvent être loués individuellement ou, selon disponibilité, dans le cadre d’une privatisation partielle ou complète de la propriété.
3. Réservation
La réservation devient effective dès réception :
- d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour,
ou - du paiement total pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée.
La réservation peut être réalisée :
- via le site internet
- via une plateforme de réservation
- directement auprès du propriétaire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l’hébergement réservé
4. Paiement
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
En cas de non-paiement dans ce délai, la réservation pourra être considérée comme annulée et l’hébergement remis à la location.
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés lors de la réservation.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est perçue conformément à la réglementation locale.
5. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- plus de 30 jours avant l’arrivée :
l’acompte reste acquis au propriétaire - moins de 30 jours avant l’arrivée :
la totalité du séjour est due - non-présentation du client (no-show) :
le montant total du séjour reste acquis au propriétaire
Tout séjour commencé est dû en totalité.
Il est conseillé au client de souscrire une assurance annulation.
6. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation exceptionnelle par le propriétaire, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
7. Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués lors de la réservation.
Le client s’engage à respecter ces horaires afin de permettre la préparation des hébergements.
En cas d’arrivée tardive, le client doit en informer le propriétaire.
8. Capacité d’accueil
Chaque hébergement est prévu pour un nombre maximum de personnes indiqué lors de la réservation.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires.
Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 100 € sera demandé au client à son arrivée. Il pourra être versé par chèque ou en espèces.
Ce dépôt de garantie est destiné à garantir la restitution de l’hébergement dans un état conforme aux conditions prévues au contrat, notamment en matière de propreté et de rangement.
En cas de nettoyage supplémentaire rendu nécessaire par l’état du logement au départ, les frais correspondants pourront être retenus sur le dépôt de garantie, sur justificatifs.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre du nettoyage supplémentaire.
10. Ménage de fin de séjour
Le forfait ménage de fin de séjour est proposé en option lors de la réservation.
Lorsque le forfait ménage n’a pas été souscrit, le client s’engage à restituer l’hébergement propre et rangé, conformément aux consignes indiquées dans la fiche ménage mise à disposition dans le logement.
Lorsque le forfait ménage a été souscrit, le nettoyage de fin de séjour est assuré par le propriétaire. Le client reste toutefois tenu de respecter les consignes de départ indiquées dans le logement.
Dans tous les cas, des frais supplémentaires pourront être réclamés en cas de salissures anormales ou de nettoyage rendu nécessaire par un état du logement dépassant les conditions normales de restitution, sur justificatifs.
11. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- respecter la tranquillité des lieux
- utiliser les équipements avec soin
- restituer les hébergements dans un état correct.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
Les fêtes ou rassemblements non autorisés sont interdits.
12. Piscine
Le domaine dispose d’une piscine couverte et chauffée.
Son accès est réservé aux clients séjournant sur la propriété et s’effectue selon les horaires définis par l’établissement.
L’utilisation de la piscine se fait sous la responsabilité des utilisateurs.
Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable.
Les consignes de sécurité affichées doivent être respectées.
13. Animaux
La présence d’animaux est soumise à l’accord préalable du propriétaire.
Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur des hébergements sauf autorisation particulière.
14. Espaces extérieurs et équipements
Les espaces extérieurs et équipements de loisirs du domaine sont mis à disposition des clients.
Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié à l’utilisation des installations de loisirs.
15. Parking
Un espace de stationnement est mis à disposition des clients.
Les véhicules restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
16. Responsabilité
Le client est responsable des dommages et dégradations qu’il pourrait causer dans l’hébergement ou sur la propriété pendant son séjour.
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile « villégiature » couvrant les dommages susceptibles d’être causés pendant son séjour..
17. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séjours et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
18. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.